Article 1) Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pour toutes prestations de service effectuées par Xiizeos, en boutique, au numéro trentre-trois (33) rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. Elles, régissent les rapports entre Xiizeos et le Client, et sont considérées comme lues et acceptées du simple fait de la demande d'intervention du Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Xiizeos. Ces conditions sont complétées par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site http://cgv.xiizeos.com/ que le Client s'engage à avoir lues ainsi que toutes les autres Conditions de Vente afférantes à sa qualité et aux activités solicitées.

Article 2) Définitions

Nom de domaine : Un nom de domaine est un nom unique pouvant être associé à un site internet, et composé du nom et de l'extension (tels que « .fr », « .com », « .net »...) Exemple: www.xiizeos.com

Registrar : (ou bureau d'enregistrement) Société ou association permettan de déposer un Nom de Domain dans les Top Level Domain ( en français: Domaine de Permier Niveau tels que .com, .fr ou .net...) où il n'y a pas de vente directe.

Article 3) Objet du contrat

Le seul acte d’envoi, y compris par voie électronique, d’une commande de réserve de nom de domaine vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes des présentes conditions particulières et des Conditions Générales de Vente dont il s’engage à avoir pris connaissance dans leur intégralité et garantit en avoir saisi le sens préalablement à l’envoi de ladite commande.

Article 4) Durée du contrat

Le contrat prend effet dès la signature du bon de commande par le Client. Xiizeos n'effectuera ses obligations qu'au payement du montant indiqué sur ce même bon de commande par le Client.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée sur le bon de commande. Le Client désirant garder son nom de dommaine devra payer le montant déterminé pour le renouvellement avant la fin du contrat afin que Xiizeos puisse effectuer les démarches nécessaires.

A défaut de payement par le Client avant la fin du contrat, Xiizeos ne sera plus en mesure de renouveler le nom de domaine du Client et ne saurait en être tenu responsable.

Article 5) Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude de ces informations à Xiizeos. Il accepte et reconnaît que des informations éronnées pourrait mettre fin au contrat, sans donner droit à des dommages et intérêts, ni remboursement. Le Client s'engage à avertir Xiizeos dans les plus brefs de tout changement de ces informations. A défaut, Xiizeos se réserve le droit de résilier le contrat. Toute somme payée restera due.

Le Client garantit que les informations présentes sur le site dont il demande un Nom de Domaine sont conformes à la loi et aux bonnes moeurs et qu'il en a bien la proriété ou les droits de reproduction et de représentation respectant ainsi les droits de propriété intellectuelle. Xiizeos pourra refuser de contracter avec le Client s'il lui apparaît que ces informations sont illégales. Le Client, bénéficiant d'un accès pour modifier ses informations stockées, s'engage à ne stocker aucune information illégale. Xiizeos ne pourra être tenu responsable des informations du Client, cette responsabilité incombant au Client, seul propriétaire de ces informations. Le Client reconnaît être en conformité avec la loi concernant la marque et autres sites déjà enregistrés. Il sera seul responsable de toutes plaintes d'un tiers concernant le nom de domaine déposé étant propriétaire de ce Nom de Domaine.

Le Client s'engage à payer à Xiizeos le prix exact de réservation de nom de domaine, défini sur le bon de commande. Il s'engage également à payer le prix défini sur le bon de commande pour le renouvellement de son nom de domaine.

Le Client s'engage à respecter les termes définis par les registres concernés. Xiizeos ne pourra être tenu responsable en cas de suppression ou de refus du Nom de Domaine par ces registres.

Article 6) Responsabilité et obligations de Xiizeos

Xiizeos ne peut garantir que le Nom de Domaine demandé par le Client soit disponible. Xiizeos pourra, à la demande du Client, effectuer les recherches nécessaires pour connaître les disponibilités des noms de domaines. Xiizeos ne peut être tenu responsable de la non disponibilité d'un Nom de Domaine.

Xiizeos se charge de payer les frais d'enregistrement et de renouvellement du Nom de Domaine après payement du montant par le Client.

Xiizeos se réserve le droit de refuser l'infogérance du nom de domaine s'il lui apparaît que les informations du Client étaient illégales. Xiizeos pourra mettre fin au contrat sans préavis s'il lui apparaît que ces informations sont illégales. Xiizeos se réserve le droit de refuser d'enregistrer et/ou infogérer un Nom de Domaine pouvant porter atteinte à un tiers, ou qui violerait tout droit ou réglementation applicable ou revétirait un caractère discriminatoire d'un point de vue ethnique, religieux, de sexe, de langue, de point de vue politique...

Dans ces cas, le Client ne pourra réclamer ni dommages et intérêts, ni remboursement, toute somme payée étant due.

Xiizeos respectera les conditions du Registrar choisit, ne pouvant donc accepter une demande du Client qui serait contraire à ces conditions.

Xiizeos ne pourra être tenu responsable en cas de problème empêchant l'enregistrement et/ou l'infogérance du Nom de Domaine, indépendant de sa volonté, et notamment en cas de force majeur tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.

Article 7) Transfert du Nom de Domaine

Xiizeos ne fournira aucune assitance.

Article 8) Prix et modalités de payement

Les prix des prestations de services sont exprimés en euros. Le montant de la prestation sera celui indiqué sur le bon de commande, hors taxes et TTC. L'offre devra être réglée dès la signature du bon de commande, pour la période prévue sur le bon de commande. En cas de non payement du montant, Xiizeos pourra ne pas exécuter ses obligations.

Le payement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre de « Xiizeos », « Société des Associés Toulousains » ou « SAT », par virement bancaire, par payement en ligne ou en payement comptant.

Article 9) Résiliation du contrat

A la fin de la durée du contrat prévue sur le bon de commande, si le Client ne paye pas le montant déterminé pour le renouvellement du contrat, Xiizeos ne renouvellera pas le contrat, y mettant ainsi fin. 

En cas de non payement dans les délais communiqués par Xiizeos, ce dernier pourra mettre fin au présent contrat sans que le Client ne puisse réclammer de dommages et intérêts, toutes sommes payées étant dues.

Article 10) Sous-traitance