1) Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pour toute demande par le Client à Xiizeos d'installation d'un site web et de boutiques en ligne. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Xiizeos. Ces Conditions sont destinées aux professionnels et accessibles depuis le site Internet suivant: http://cgv.xiizeos.com/

2) Définitions

Site web: ensemble des pages hyperliées entre elles et consultables sur le Web

Système:

Design:

Pages personnalisées:

Sur Mesure:

Pages éditables:

3) Objet du contrat

Le contrat d'installation, complété par les présentes conditions, a pour objet l'installation de site web et de boutiques en ligne avec les outils et l'architecture permettant la navigation sur ces sites, selon les différentes offres proposées par Xiizeos.

Le seul acte d’envoi, y compris par voie électronique, d’une commande d’un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes de ces Conditions dont il s’engage à avoir pris connaissance dans leur intégralité et garantit en avoir saisi le sens préalablement à l’envoi de ladite commande.

Le Contrat est formé et entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. Il prend fin lorsque plus aucun service visé au Contrat n’est fourni par Xiizeos au Client. Suite à la création du site et sa livraison au Client, Xiizeos concède au Client une licence d'exploitation du site créé, Xiizeos restant propriétaire du site. Le Design du site restera propriété de Xiizeos.

4) Prix et modalités de payement

Les prix des prestations de services sont exprimés en euros. Le montant de la prestation sera celui indiqué sur le bon de commande, hors taxes et TTC. L'offre devra être réglée dès la signature du bon de commande.

Le payement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre de « Xiizeos », « Société des Associés Toulousains » ou « SAT », par virement bancaire, par payement en ligne ou en payement comptant.

5) Obligations du Client

le Client s'engage à payer le montant de la prestation de service dès l'emission du bon de commande. En cas de non payement, Xiizeos pourra ne pas exécuter ses obligations sans que le Client ne puisse demander de dommages et intérêt. Il s'engage également à payer les mensualités prévues au contrat pour l'exploitation du site créé par Xiizeos.

Le Client s'engage à ne pas copier, céder, reproduire ou immiter les outils mis à sa disposition par Xiizeos.

Le Client reconnaît être responsable du contenu du site web et de la boutique en ligne (textes, images, sons, dessins...). Le Client reconnaît avoir vérifié le contenu créé. Le Client dispose d'un accés pour modifier le contenu de ses pages et reconnaît donc qu'il maîtrise le contenu de ses pages.

Un accés à un site de démonstration est proposé par Xiizeos. Le Client s'engage à y avoir testé toutes les fonctionnalités possibles du site web ou de la boutique en ligne, lui premettant ainsi de vérifier que l'installation du site ou de la boutique en ligne par Xiizeos correspond bien à ses attentes etn termes de fonctionnalités et de modules. Le Client ne pourra donc tenir Xiizeos responsable d'un manque en terme de fonctionnalités ou autre manque dont il aurait pu s'appercevoir lors de ces tests.

Le site internet sera réputé accepté par le Client si celui-ci n'émet aucune opposition à la conformité du site, deux jours ouvrés après reception de la confirmation de livraison et de mise en ligne du site web. Les demandes de modifications ne pourront alors être effectuées que par demande écrite par mail. A défaut, elles ne seront pas prises en compte.

6) Responsabilité et obligations de Xiizeos

Xiizeos s'engage à concevoir et à réaliser le site web, en tenant compte des informations, des données et des souhaits du clients, dans la mesure où ses données ne sont pas protégées par des droits de tiers au contrat, ou conforme à la loi. Il assurera la mise en place définitive des pages du site afin d'assurer leur bonne consultation, selon les règles de l'art, et intègrera notamment des éléments graphiques qu'il aura éventuellement commandé à un graphiste et dont il assure avoir tous les droits d'utilisation nécessaire pour les intégrer au site. Xiizeos testera, avant de livrer le site et sa mise en place définitive que toutes les fonctionnalités du site web, et l'améliorera en cas de disfonctionnement.

Xiizeos est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il fournira au Client les codes administrateurs pour les modules du site afin que le Client puisse apporter, après livraison du site web, les modifications qu'il souhaite sur les pages dites « sur mesure » ou éditables par le Client, numérotées au delà de 1000.

Xiizeos n'installe de sites que sur les hébergement infogérés par ses soins, les conditions d'hébergement de Xiizeos étant présentées sur le site http://cgv.xiizeos.com. Xiizeos se chargera de réserver le nom de domaine du site web, selon les conditions de réservation de nom de dommaine présentées sur le site http://cgv.xiizeos.com.

Xiizeos ne propose aucune garantie pour ses services et n'est tenu que d'une obligation de moyens, ceux-ci restant confidentiels.

Xiizeos garantie la confidentialité des informations et documents que le Client lui aura fourni pour l'exécution du contrat.

Pour l'installation de boutiques en ligne, aucune assitance ni garantie ne seront prévues sur les outils d'édition installés sur l'hébergement.

7) Contenu du site Web

Xiizeos se réserve le droit d'annuler immédiatement le contrat d'installation au cas où le Client présenterait sur son sites des contenus immoraux ou illégaux. De plus, Xiizeos pourra avertir les services de polices dans les cas graves, tels que la pédophilie, la vente de produits illégaux ou interdits. Aucun dommage et intérêt ne pourront alors lui être réclamé.

En cas de violation de la loi ou de la moralité, Xiizeos perdant alors confiance en son Client, cela pourra justifer l'arrêt de toutes relations contractuelles entre Xiizeos et le Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

Le Client autorise Xiizeos a mentionner ses coordonnées sur le site web et/ou à mentionner le site comme exemple de réalisation effectuée par Xiizeos pour la promotion de ce dernier.

8) Propriété intellecuelle

Le Système, ainsi que les Pages Personnalisées, numérotées de 1 à 1000 restent la propriété de Xiizeos, ce dernier cédant une licence d'exploitation au Client, pour la durée du contrat. Cette licence est non-cessible, non-exclusive. Il en va de même pour le design du site web, venant des maquettes proposées par Xiizeos, qu'elles soient personnalisées ou non. Xiizeos conservera la propriété des codes source attachés aux caractèristiques du site web.

En revanche, le Client restera propriétaire du design qu'il aura lui même fourni à Xiizeos ainsi que du design créé sur mesure pour la réalisation de son site web.

Les pages réalisées sur mesure ou éditables par le Client lui même, numérotées au delà de 1000 , seront par défaut en Open Source. Le Client aura la possibilité de garder les droits sur ces pages et en rester propriétaire. Elles lui seront accessibles par l'intermédiaire du Système créé par Xiizeos. Le Client ayant la possibilité de modifier le contenu de ses pages, Xiizeos ne sera pas tenu responsable en cas de plainte d'un tiers sur leur contenu.

9) Durée du contrat

La durée du contrat est mentionnée sur le contrat. A la fin de cette durée le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction.

A l'expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, Xiizeos désinstalera le site web immédiatement.

10) Résolution du contrat

Une fois le bon de commande signé, le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant déterminé sur ce même bon de commande. En cas de non payement ou de non-exécution d'une des obligations du Client Xiizeos se réserve le droit de ne pas installer le site Web du Client, de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts, équivalent à la totalité du prix du site web ou de la boutique commandé(e) par le Client.

11) Assistance du site

L'assitance du site du Client est offerte pendant une durée de un (1) mois pour chaque installation demandée. Toute demande de modifiction pendant ce délai ne pourra ête envoyée que par mail, et ne pourront pas porter sur la modification de la charte graphique du texte ou de l'arborescence tu site, sauf accord express de Xiizeos. Toute demande de modifiction impliquant l'ajout de pages supplémentaires, de modules, animations flash, changement de couleur, du look etc. feront l'objet d'un facturation supplémentaire.

12) Sous-traitance

Xiizeos se réserve le droit, pour la bonne exécution du contrat, de sous-traiter une partie de ses activités.