1) Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pour les prestation d'installation ou de création web que ce soit pour une page un site un boutique en ligne un projet sur mesure un portail internet ou intranet.

Ces Conditions sont accessibles depuis le site Internet suivant: http://cgv.xiizeos.com 

2) Objet du contrat

Installation et création de site internet ( page, vitrine, ecommerce, sur mesure)

Le seul acte d’envoi, y compris par voie électronique, d’une commande d’un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes de ces Conditions. Le Client s’engage à avoir pris connaissance et accepté ces Conditions dans leur intégralité.

Le Contrat est formé et entre en vigueur à la date de commande. Il est lié à l'hebergement et prend fin en même temp que celui ci.

3) Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations de services sont exprimés en euros. Le montant des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, hors taxes et TTC.

Le paiement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre de « Xiizeos », « Société des Associés Toulousains » ou « SAT », par virement bancaire, par paiement en ligne ou en paiement comptant.

4) Obligations du Client

En cas de non paiement, Xiizeos pourra ne pas exécuter ses obligations sans que le Client ne puisse demander de dommages et intérêt.

Il s'engage également à payer les mensualités prévues au contrat pour l'exploitation du site créé par Xiizeos.

Le Client reconnaît être responsable du contenu

Le Client reconnaît avoir vérifié le contenu créé par xiizeos.

Le Client dispose d'un accés pour modifier le contenu de ses pages et reconnaît donc qu'il maîtrise le contenu de ses pages.

Le site internet sera livré et réputé accepté par le Client si celui-ci n'émet aucune opposition 7 jours après la mise en ligne du site web  .

Toutes demandes de modifications postérieure à la livraison ne pourront alors être effectuées que par demande écrite par mail et feront partie d'une facturation supplémentaire.

5) Responsabilité et obligations de Xiizeos

Xiizeos s'engage à concevoir et à réaliser le site web, en tenant compte des informations, des données et des souhaits du client, dans la mesure où ces données ne sont pas protégées par des droits de tiers au contrat, ou conformes à la loi.

Il fournira au Client l'acces editeur afin que le Client puisse apporter, après livraison du site web, les modifications qu'il souhaite .

Xiizeos n'installe de sites que sur ses hébergement, les conditions d'hébergement de Xiizeos étant présentées sur le site http://cgv.xiizeos.com.

Xiizeos se chargera de réserver le nom de domaine du site web, selon les conditions de réservation de nom de domaine présentées sur le site http://cgv.xiizeos.com.

Xiizeos ne propose aucune garantie pour ses services et n'est tenu que d'une obligation de moyens, ceux-ci restant confidentiels.

Xiizeos garantie la confidentialité des informations et documents que le Client lui aura fourni pour l'exécution du contrat.

6) Contenu du site Web

Xiizeos se réserve le droit d'annuler immédiatement le contrat d'installation au cas où le Client présenterait sur son site des contenus immoraux ou illégaux.

De plus, Xiizeos pourra avertir les services de police dans les cas graves, tels que la pédophilie, la vente de produits illégaux ou interdits. 

En cas de violation de la loi ou de la moralité, Xiizeos perdant alors confiance en son Client,  pourra justifer l'arrêt de toutes relations contractuelles entre Xiizeos et le Client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

Le Client autorise Xiizeos a mentionner ses coordonnées sur le site web et/ou à mentionner le site comme exemple de réalisation effectuée par Xiizeos pour la promotion de ce dernier.

7) Propriété intellecuelle

Xiizeos reste intégralement propriétaire des sources de ses solutions

Le Client sera propriétaire du design créé sur mesure pour la réalisation de son site web.

Les personalisations et demande spécifique définie dans un cahier des charges resteront propriété de xiizeos.

Le client bénéficiera d'une licence d'utilisation 

8) Durée du contrat

La durée du contrat est liée à l' hebergement.

En cas de rupture de contrat d' hebergement le client perd la licence d'utilisation du site web.

9) Résolution du contrat

Une fois le bon de commande signé, le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant déterminé sur ce même bon de commande.

En cas de non paiement ou de non-exécution d'une des obligations du Client, Xiizeos se réserve le droit de ne pas installer le site Web du Client, de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts.

10) Assistance du site

L'assistance du site du Client est offerte pendant une durée de un (1) mois pour chaque installation.

Toute demande de correction pendant ce délai ne pourra ête envoyée que par mail, et ne pourront pas porter sur la modification de la charte graphique du texte ou de l'arborescence du site.

Toute assistance et  demande de modification(s) impliquant l'ajout de pages supplémentaires, de modules, animations flash, changement de couleur, du look etc. feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

Hors assistance, toute intervention sur le site fera l'objet d'une facturation supplémentaire. 

11) Garantie

Xiizeos  ne prévoie aucune garantie par default. Toutes garanties devant être prévue dans un bon de commande et définie dans un cahier des charges.

12) Réalisation hors bon de commande

Pour toutes réalisations hors bon de commande, tel que demande urgente ou développement en méthode agile, le client garantie a xiizeos l' entière liberté pour réaliser la demande et le libère de toute responsabilité en lui faisant entièrement confiance.

 13) Réalisation hors cahier des charges

Pour toutes réalisations hors cahier des charges, tel que demande urgente ou développement en méthode agile, le client garantie a xiizeos l' entière liberté pour réaliser la demande et le libère de toute responsabilité en lui faisant entièrement confiance

14) Sous-traitance

Xiizeos se réserve le droit, pour la bonne exécution du contrat, de sous-traiter tout ou partie de ses activités.