Article 1) Champs d'application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions de vente de systèmes d'encaissement par Xiizeos. Ces offres s'adressent uniquement à des professionnels recherchant un système d'encaissement.

Xiizeos propose ainsi plusieurs offres, solutions et options ainsi que du matériel de caisse 

Les présentes conditions particulières sont complétées des Conditions Générales de Vente applicables chez Xiizeos, et disponibles sur le site internet suivant: http://cgv.xiizeos.com/ que le Client s'engage à avoir lues ainsi que toutes les autres Conditions de Vente afférantes à sa qualité et aux activités sollicitées. . Les présentes conditions particulières ainsi que les conditions générales sus-mentionnées sont considérées comme lues et acceptées du simple fait de la demande d'intervention du Client.

Article 2) Définitions:

Options:

Différents packs, services et matériels proposés par Xiizeos, à côté des solutions de système d'encaissement.

Système d'encaissement:

Logiciel de gestion de payement destiné aux commerçants.

Solutions:

Différents systèmes d'encaissement proposés par Xiizeos aux clients, selon leur besoins.

Article 3) Commande

a) Modalités de commande

La Commande d'un produit ou d'une prestation de service par le Client sur le site de Xiizeos, emporte adhésion entière et sans réserve du Client des présentes conditions de vente ainsi que des Conditions Générales de Ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraire.

Les commandes s'effectueront auprès de Xiizeos, en prenant contact avec le responsable de la Société par téléphone, ou par internet sur le site http://www.systeme-encaissement.fr

Préalablement à la première commande sur internet, le Client devra créer un compte sur ce même site internet. Ce compte restera accessible en ligne à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (Login et mot de passe) qui lui seront rappelés par courriel envoyé dès son inscription. Pour toute autre commande passée à distance, le Client devra communiquer les informations qui lui seront demandées. Ces informations sont nécessaires afin d'assurer le bon acheminement des produits, le Client s'engage donc sur la véracité de ces informations.

Conformément à l'article 1369-5 du Code Civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande sur internet et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Xiizeos ne pourra donc être tenu responsable d'erreurs de saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou erreur de livraison. Dans ces derniers cas, les frais de retour éventuel de livraison seront à la charge du Client.

b) Confirmation de la commande pour la vente a distance

Une fois la commande confirmer Xiizeos prendra contact avec ses fournisseurs dans les plus brefs délais afin de répondra au plus vite à la demande du Client.

Une fois la commande en ligne validée par le « double clic », le Client recevra un courrier électronique accusant de réception de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La Commande sera considérée comme définitive dès l'envoie de cette confirmation au Client.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit demandé était indisponible, Xiizeos s'engage à en avertir la Client dans les plus brefs délais, dès réception de sa Commande, et le cas échéant de préciser le délai où le produit sera à nouveau disponible ou de proposer le remplacement du produit.

En cas d'indisponibilité définitive, ou de refus d'attendre la disponibilité ou le remplacement du produit, le Client pourra se faire rembourser le prix du produit si son compte avait déjà été débité, dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective du paiement.

Article 4) Prix – paiement – facturation

a) Prix

Les prix des produits présentés sur le site internet de Xiizeos sont exprimés en euros, et sont calculés Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Le prix TTC ainsi que les frais de transports nécessaires à la livraison seront communiqués au Client lors de sa connexion au site internet ou par téléphone avant qu'il ne valide sa commande. Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci.

b) Paiement

Les prix de nos produits ainsi que les frais de transports sont payables lors de la validation de la commande.

Les paiements pourront s'effectuer par leasing ou par virement bancaire uniquement, dès la confirmation de la commande par le Client.

Article 5) Livraison

Délai de livraison. La livraison étant effectuée par le Fournissseur directement au Client, Xiizeos ne peut être en aucun cas responsable d'un quelconque retard de Livraison (suite à la confirmation de réception de la commande par le Fournisseur).

Article 6) Garanties

Xiizeos est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, qui, dans le cas présent, sont de passer commande auprès de son fournisseur des services et matériels commandés par le Client.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de Force Majeure, comme précisé dans les Conditions Générales de Vente.

Xiizeos n'étant que revendeur, le fournisseur garantie lui-même ses matériels, services et assistance, Xiizeos ne pouvant en être responsable en aucun cas. Xiizeos fournira les données du service clientèle ou service après-vente du fournisseur au Client souhaitant prendre contact avec eux une fois le contrat de vente conclu, mais pas avant.

Article 7) Réserve de propriété

Les matériels livrés ou logiciels fournis demeurent propriété de Xiizeos jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire par le Client.

Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, autorisera Xiizeos à revendiquer immédiatement les matériels vendus et leur restitution aux frais du Client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement bancaire.

Article 8) Propriété intellectuelle.

Les éléments édités sur le site internet http://www.systeme-encaissement.fr/ images, illustrations, animations, textes, sons...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le marque déposée « Xiizeos » demeure la propriété exclusive de Xiizeos. Toute reproduction totale ou partielle des cette marque, ces illustrations, textes ou images est strictement interdite sans l'accord de Xiizeos.

Article 9) Données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Xiizeos d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il doit pour cela é

crire un courrier électronique à Xiizeos ou par courrier au siège social de Xiizeos, en indiquant nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.

Ces bases de données font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL), numéro 1241215, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Selon les choix émis lors de son inscription en ligne, le Client pourra, s'il le désire, recevoir des offres commerciales ou d'opérations particulières par courrier électronique de la part de Xiizeos ou ses partenaires. S'il ne souhaite plus recevoir ces informations il pourra en faire la demande, à tout moment, en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails ou newsletters.