Article 1) Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pour toutes prestations de service effectuées par Xiizeos, en boutique, au numéro trentre-trois (33) rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. Elles, régissent les rapports entre Xiizeos et le Client, et sont considérées comme lues et acceptées du simple fait de la demande d'intervention du Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Xiizeos. Ces conditions sont complétées par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site http://cgv.xiizeos.com/ que le Client s'engage à avoir lues ainsi que toutes les autres Conditions de Vente afférantes à sa qualité et aux activités solicitées.

Article 2) Commande

a) Modalités de commande.

La Commande d'un produit ou d'une prestation de service par le Client sur le site de Xiizeos, emporte adhésion entière et sans réserve du Client des présentes conditions de vente ainsi que des Conditions Générales de Ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraire.

Les commandes, en livraison, peuvent être passées par téléphone ou fax, courrier, ou par courrier électronique. Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée.

Pour toute commande par téléphone, fax, courrier ou courrier électronique, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications. Toute commande se fera en langue française.

Préablement à la première commande sur internet, le Client devra créer un compte sur le site http://pc.xiizeos.com/. Ce compte restera accessible en ligne à tout moment par le Client crâce à ses identifiants (Login et mot de passe) qui lui seront rappelés par courriel envoyé dès son inscription. Pour toute autre commande passée à distance, le Client devra communiquer les informations qui lui seront demandées. Ces informations sont nécessaires anfin d'assurer le bon acheminement des produits, le Client s'engage donc sur la véracité de ces informations.

Conformément à l'article 1369-5 du Code Civil¹, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande sur internet et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer cell-ci pour exprimer son acceptation. Xiizeos ne pourra donc être tenu responsable d'erreurs de saisies par le Lcient, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou erreur de livraison. Dans ces derniers cas, les frais de retour éventuel de livraison seront à la charge du Client.

Pour toute commande par téléphone, fax ou courrier, il sera demandé au Client de consulter les présentes Conditions de Vente avant de confirmer sa commande. Il pourra les imprimer depuis le site Internet.

b) Confirmation de la commande

Une fois la commance en ligne validée par le « double clic », le Client recevra un courrier électronique accusant de réception de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La Commande sera considérée comme définitive dès l'envoie de cette confirmation au Client, seuls les produits expédiés étant débités avec les frais de ports.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un produit demandé était indisponible, Xiizeos s'engage à en avertir la Client dans les plus brefs délais, dès réception de sa Commande, et le cas échéant de préciser le délai où le produit sera à nouveau disponible ou de proposer le remplacement du produit.

En cas d'indisponibilité définitive, ou de refus d'attendre la disponibilité ou le remplacement du produit, le Client pourra se faire rembourser le prix du produit si son compte avait déjà été débité, dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective du paiement.

Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la date de mise à disposition du produit.

Article 3) Prix - Modalités de payement - Facturation

a) Prix

Les prix des produits présentés sur le site internet de Xiizeos sont exprimés en euros, et sont calculés Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Le prix TTC ainsi que les frais de transports nécessaires à la livraison seront communiqués au Client lors de sa connexion au site internet ou par téléphone avant qu'il ne valide sa commande. Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci.

Les offres sont valables à leur date d'établissement, passé ce délai, Xiizeos se réservons le droit de modifier celle-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur. Si la modification du prix venait ainsi à être trop élevé par rapports au prix initial, l'acquéreur sera en droit de rompre le Contrat.

b) Paiement

Les prix de nos produits ainsi que les frais de transports sont payables lors de la validation de la Commande.

Les commandes sont payables par carte bancaire, une autorisation de prélèvement de carte bleue sera alors adressée avec les références complètes de celle-ci (numéro de carte, date d'expiration, nom du porteur). Le Client désirant payer chèque devra envoyer celui-ci dans les deux (2) jours suivant la validation de sa commande, au siège social de Xiizeos. Dans le cas d'un paiement par chèque, Xiizeos s'octroie le droit de fixer un encours. Le chèque sera encaissé dès sa réception. Il sera établir à l'ordre de « Xiizeos », « Société des Associés Toulousains » ou « SAT ».

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande est irrévocable, sans préjudice du droit de rétracation ou d'annulation ultérieure de la Commande par le Client. Pour une Commande via le site Internet de Xiizeos, ou par téléphone, le Client garantit qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et qu'il dispose des fonds nécessaires pour couvrir les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client était impossible (opposition, refus du centre émetteur...), la vente effectuée par téléphone ou internet sera automatiquement annulée.

Un paiement par contre-remboursement engendrera des frais fixes indiqués lors de la prise de commande.Tout paiement pour des ventes dédiées à l'export devra faire l'objet d'un virement bancaire ou d'un chèque de banque.

Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, pour tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture, ou tout défaut de paiement, pourra entraîner une pénalité correspondante à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues. Xiizeos pourra donc exiger des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, ainsi que le paiement des frais de dossier. Xiizeos pourra aussi choisir, sans aucune intervention, même judiciaire, de reprendre le Produit, deux (2) jours après une mise en demeure au Locataire d'avoir à le restituer.

Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que le client défaillant s'engage à payer.

c) Facturation

Le vendeur émettra lui même une facture, ou en son nom et pour son compte, dès la confirmation de la Commande par le Client. La facture sera livrée avec la Commande du Client. Xiizeos gardera une sauvegarde de la facture et du bon de commande sur un support fiable et durable pouvant servir de preuve.

La facture mentionnera la date de la vente, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire hors TVA des produits vendus, ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de vente directement liés à ces opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

Article 4) Livraison

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Xiizeos fait son affaire de mandater un transporteur pour livrer la Commande du Client au domicile indiqué par ce dernier. Le transfert des risques ayant lieu au moment de la remise du produit au transporteur, Xiizeos ne sera en aucun cas responsable des dommages ayant été subis lors du tranport, sauf intention de nuire de la part de Xiizeos.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et s'entendent à partir de la date de réception de la Commande. Ils sont respectés au mieux. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus pour tout événement indépendant du contrôle de Xiizeos et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle tel qu'un cas de Force Majeur, comme défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise non justifié.

Article 5) Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation², les prestations de services ou fournitures de biens demandées à distance (téléphone, correspondance, internet...) donne droit au consommateur à un délai de rétractation. Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours à compté de la date de livraison, plus trois (3) jours pour restituer le bien. Une copie de la facture devra être jointe. Les biens devront être ainsi restitué dans ce délai, non endommagés, avec l'emballage et les accessoires d'origine.

Ce droit de rétractation est exclu dans le cas ou il s'agirait d'une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur; ou si l'acheteur est un professionnel qui a acquis le bien pour les besoins de l'entreprise. Les biens retournés non-complets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Ce droit de rétractation est exclu dans le cas ou il s'agirait d'une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur; ou si l'acheteur est un professionnel qui a acquis le bien pour les besoins de l'entreprise.

Article 7) Obligations du Client

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Xiizeos ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Il est conseillé au Client de déballer la Commande au moment de la livraison par le transporteur. Si le Client remarquait alors une anomalie ou une défectuosité du produit, celui-ci devra refuser la livraison, noter une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, et en avertir aussitôt Xiizeos par téléphone au 05.61.47.30.66. Le Client devra renvoyer le produit jugé défectueux, à Xiizeos en indiquant la mention « refus pour avarie » sur le bon de retour, les frais de transports restant à sa charge. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement de la Commande lors de la livraison devra, pour être valable, être adressé à Xiizeos dans les 48h suivant la livraison. Le Client pourra alors demander le remplacement du produit ou l'annulation du contrat.

Article 8) Réserve de propriété

Les marchandises livrées ou logiciels et matériels fournis demeurent propriété de Xiizeos jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire.

Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, autorisera le Vendeur à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

Article 9) Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site internet http://pc.xiizeos.com/ (images, illustrations, animations, textes, sons...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Xiizeos.

Le marque déposée « Xiizeos » demeure la propriété exclusive de Xiizeos. Toute reproduction totale ou partielle des cette marque, ces illustrations, textes ou images est strictement interdite sans l'accord de Xiizeos.

Article 10) Restitution du matériel

Le Locataire doit, en fin de période d’utilisation, restituer la totalité du Matériel en bon état de fonctionnement, ce Matériel n’ayant dû subir de la part du Locataire que l’usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent.

Le Matériel devra être restitué avec, le cas échéant, ses accessoires, dans l'emballage de réception et clos. Le Locataire aura à charge de rembourser toutes conséquences pécuniaires du à l'absence d'emballage lors de la restitution du Matériel telles que le dommage au Matériel du à une absence d'emballage ou le refus du transporteur mandaté par Xiizeos d'enlever le Matériel présentant une absence ou un défaut d'emballage entrainant des frais supplémentaire pour Xiizeos qui seront répercutés sur le Locataire.

La restitution aura lieu à la date effective de remise complète du Matériel au transporteur mandaté par Xiizeos ou à la date effective de retour dans les locaux pour les autres cas.

Xiizeos se réserve le droit de facturer les frais de remise en état et de facturer tout ou partie du Matériel non restitué , ou endommagé, selon les modalités prévues dans les présentes Conditions de Location. Toute nouvelle période entamée sera facturée intégralement. Xiizeos pourra être amené à utiliser le Dépôt de Garantie versé pour remplacer dans les meilleurs délais le Matériel restitué endommagé ou non restitué.

Article 11) Restitution du Dépôt de Garantie

En cas de conformité totale et d’intégrité du matériel, Xiizeos s’engage à restituer l’intégralité du Dépôt de Garantie versé dès les contrôles de bon état de fonctionnement effectués par le technicien de Xiizeos.

Article 12) Résiliation anticipée

Dans le cas où le Locataire mettrait fin au Contrat avant l’échéance figurant dans les conditions particulières, le montant total de la Location reste acquis de plein droit par Xiizeos, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de Xiizeos.