Société des Associés Toulousains (SAT), SARL au capital social de 11.433,70€

Siège social: 33 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse, www.xiizeos.com

Numéro SIRET: 483 553 897 000 16

RCS: 48355389700024 à Toulouse

N° TVA Intra-communautaire:

La société des Associés Toulousains est une société d’ingénérie informatique (SSII), et de développement de logiciels libres (SSLL) proposant, en outre, des produits et serices d'une boutique informatique (en ligne ou en boutique) mais aussi d'une agence web. Elle propose aide, formation, conseil et assistance dans toutes les démarches d'informatisation du Client.

Ci-dessous nommée: « Xiizeos »

 

Article 1 - Préambule

Xiizeos est spécialisée dans la vente de matériel informatique et de prestations de services informatiques ainsi que installation de site web.

Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions de vente et de prestation de services effectués par Xiizeos, et constituent le contrat entre Xiizeos et le Client (ci-après « le Contrat »).

Les conditions générales et particulières sont accessibles directement en ligne depuis le site: http://cgv.xiizeos.com/ . Xiizeos peut être amenée à en modifier les termes à tout moment, ces modifications ne pouvant être opposables au Client que pour les Services ou la partie d'un Service fournie postérieurement à la date de mise à jour des Conditions Générales. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par Xiizeos.

Le Client s'engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et garantit en avoir saisis le sens préablement à l'envoi de la commande ou demande de Prestation. De même il s'engage à avoir pris connaissance des conditions de vente particulières, afférant à la prestation choisie et à sa qualité (professionnel ou consommateur).

Pour le cas ou une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté.

 

 

Article 2 - Définitions

Contrat: représenté par les présentes conditions générales et conditions particulières applicables. 

Prestation de Services: elle consiste en une assistance, entre autres,en matière de : dépannage informatique, réparation d'ordinateurs, ou de connexions internet, mise en place de sites internet, installation, d'hébergement, ou de référencement, et le cas échéant suivi d'évolution de matériel et conseils.

Hébergement: Stockage et mise à disposition des internaute de site web

Référencement : ensemble des techniques qui consistent à référencer son site sur les annuaires et moteurs de recherche.

Site Web: ensemble des pages Web hyperliées entre elles.Font partie de la définition site web: les sites internet les boutique en ligne,les projet sur mesure, annuaire, système d'annonce, de réservation ainsi que tout autre projet hebergé sur internet .   

Article 3 - Capacité juridique du Client

Le Client, ou son éventuel mandataire, pour lui même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du présent Contrat. Auquel cas le Contrat sera déclaré Nul et pourra donner lieu à des dommages et intérêts due à xiizeos .



Article 4 - Force majeure

Xiizeos ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l'exécution de ses obligations serait rettardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un cas de force majeur, ou d'un cas fortuit (ci-après « Force Majeur ».

Si la Force Majeur se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne puisse être engagée. Chacune des parties supportera alors la charge des frais lui incombant et résultant de la survenance de la Force Majeur.

Au prononcé de la résiliation du fait de la survenance d'une Force Majeur, la date de prise d'effet de cette résiliation sera la date de notification de la Force Majeur, toute somme due par le Client à cette date devenant immédiatement exigible.

De convention experesse entre les parties, sera considéré comme Force Majeur tout événement irrésistible, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants: guerre (déclarée ou non), invasion, rebellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à XIizeos, troubles civils, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance dans la fourniture de l'énergie électrique, du chauffage, de l'air conditionné, des réseaux de télécommunications (câbles) ou de tranqport des données, défaillance de satellites, défaillance de la connection internet et tout autre cas de Force Majeur, tel que défini par la loi.

 

 

Article 5 - Loi applicable au contrat

Le présent Contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse d'une traduction du présent contrat, seul le Contrat en version française fera foi.

Tout litige n'ayant pu être résolu par voie amiable devra être résolu par le Chambre Arbitrale de Toulouse, Secrétariat Générale, 56 rue de Périole, 31500 Toulouse, tel: 05.61.99.51.11, fax: 05.61.61.23.07, conformément à son règlement, avec un arbitre unique.

En cas de litige, si les parties ne parviennent pas à un accord par voie amiable, ni à un compromis par voie d'arbitrage, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Seuls les tribunaux français sont compétents.